Politique de confidentialité
Responsable du traitement
RB Active SL, Calle Jorge Juan, 8, puerta 7, 46004 Valencia (Espagne), NIF B26759613. Contact : contact@rbprocess.com.
Données traitées
- Les données que vous envoyez via le formulaire de contact : nom, société, adresse e-mail professionnelle, pays, document demandé et, le cas échéant, votre message.
- Les données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, par exemple), enregistrées par notre hébergeur dans les journaux du serveur.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et vous envoyer les documents demandés : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
- Suivi commercial des contacts professionnels : notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
- Sécurité et fonctionnement du site : notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
Destinataires
- Le personnel habilité de RB Active SL.
- RB Process France SAS (France), prestataire de RB Active SL en recherche et affaires réglementaires, en qualité de sous-traitant lorsqu’elle contribue à répondre à votre demande.
- Les autres sociétés du groupe RB Process établies en Suisse, si nécessaire pour répondre à votre demande. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
- OVH SAS (France), hébergeur du site et de notre messagerie, en qualité de sous-traitant.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers pour leurs propres finalités.
Durée de conservation
Les demandes de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées. Les journaux du serveur sont conservés par notre hébergeur pendant une durée limitée, à des fins de sécurité.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement ou la portabilité de vos données, et vous opposer au traitement, en écrivant à contact@rbprocess.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité espagnole de protection des données, l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).
Cookies
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Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.